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Rénovation : une obligation d'isolation à partir du 1er janvier 2017

L'isolation thermique des façades et des toitures sera obligatoire en cas de grosse rénovation de bâtiments à compter de janvier 2017. Le décret encadrant cette mesure a été publié au journal officiel.

Les objectifs de la loi sur la transition énergétique sont clairs. Il va falloir réduire d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre du pays de 40%, sa consommation énergétique finale de 20% et sa consommation énergétique primaire d'énergies fossiles de 30%. En tant que consommateur d'énergie, le secteur du bâtiment est concerné. La France espère disposer d'un parc immobilier complètement rénové à l'horizon 2050.

Isolation systématique des toitures et façades

Pour y parvenir, la loi prévoit plusieurs dispositifs pour engager la rénovation des bâtiments publics et inciter les propriétaires privés à faire de même. Un décret de transposition, mis en consultation en janvier dernier et publié le 31 mai au Journal officiel, crée une obligation de travaux d'isolation lors de rénovation lourde. Pour les bâtiments à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels, les travaux concernés sont les ravalements de façade, les réfections de toiture et de plancher. Mais cette mesure ne s'applique pas aux départements et collectivités d'outre-mer.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, lorsqu'un bâtiment fera l'objet d'un ravalement important, le maître d'ouvrage devra réaliser simultanément des travaux d'isolation. Ce ravalement est défini comme la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement ou la mise en place d'un nouveau parement. Il doit concerner au moins 50% de la façade, hors ouvertures. L'isolation mise en œuvre doit être conforme aux caractéristiques thermiques définies par l'arrêté du 3 mai 2007. L'obligation s'applique également en cas de réfection de toiture (remplacement ou recouvrement d'au moins 50% de la couverture, hors ouvertures).

Des dérogations possibles

Comme le précise la loi, tous les travaux de rénovation énergétique réalisés devront permettre d'atteindre un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale. Toutefois, des dérogations sont prévues en fonction de la faisabilité technique et économique de cette isolation. Une précision qui satisfait la Fédération française du bâtiment (FBB) pour qui une obligation "stricte aurait été un mauvais signal pour l'investissement et aurait bloqué le marché".

L'obligation d'isolation ne s'appliquera pas s'il existe un risque de pathologie du bâti et si ces travaux ne sont pas conformes aux servitudes, au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation. De même, si l'aspect de la construction est au final en contradiction avec les prescriptions architecturales demandées dans les secteurs sauvegardés et les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés du code de l'urbanisme, la mesure ne s'applique pas.

Des considérations économiques sont également à prendre en compte. Ainsi, si le maître d'ouvrage apporte la preuve d'une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale, les travaux d'isolation ne seront pas obligatoires. Un temps de retour sur investissement du surcoût lié à l'isolation supérieur à dix ans est notamment un argument valable.